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Question en attente de réponse

urgence pigeons

je ne peux envoyer de mails pour preciser ma demande et le lieu d'incarceration des pigeons. cette adresse me revient:
relation-clientele@transilien.fr

Messieurs,

je tiens à vous informer d'un gros probleme en gare de Gonesse. En effet, des pigeons sont enfermés derrière des filets et ils vont mourir de faim, soif et stress. Ce type de cruauté est frequente chez vous, à la SNCF.
lieu exact Gare de Gonesse : en face de la societe generale et de la poste. sur station de bus,eurothel,cadocuir, mattu cash, ria....etc

il faut savoir que le pigeon cet animal domestique (et de plus, dans ce cas, tenu en captivité), est protégé par la loi*. Ne pas intervenir est non seulement immoral, abject mais illegal. C'est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
C’est lourd mais bien normal. Ils vont mourir sous vos yeux et donc par votre faute..De plus c’est degradant pour ceux qui regardent souffrir sans rien faire.
nous passerons demain voir si vous avez fait quelque chose, sinon, nous demanderons à la police de faire respecter la loi.

Salutations scandalisées que l'on ait besoin de menaces pour intervenir en montant 5 mn sur un escabeau pour ouvrir ce filet, alors que c’est juste le devoir de tout homme digne de ce nom. « Etre homme, c’est être responsable » St Exupery.
Merci de me tenir au courant. Avez vous un n° de telephone????

Jbenchetrit

*Article 521-1
Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

  • l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
  • les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
  • Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
    Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
    Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

    Liens relatifs à cet article

    Cite:
    Code pénal - art. 121-2 (M)
    Code pénal - art. 131-38 (M)
    Code pénal - art. 131-39 (MMN)

    Cité par:
    Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
    Décision n°2012-271 QPC du 21 septembre 2012 - art. 1, v. init.
    Décision n°2012-271 QPC du 21 septembre 2012 - art., v. init.
    DÉCISION n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015 - art. 1, v. init.
    DÉCISION n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015 - art., v. init.
    CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
    Code de la recherche - art. L236-1 (V)
    Code de procédure pénale - art. 398-1 (VD)
    Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
    Code pénal - art. 521-2 (V)
    Code pénal - art. 716-16 (V)
    Code rural - art. L205-10 (V)
    Code rural - art. L215-6 (M)
    Code rural - art. L915-6 (T)
    Code rural - art. R214-85 (V)
    Code rural - art. R215-9 (V)
    Code rural et de la pêche maritime - art. L205-1 (V)

    Codifié par:
    Loi 92-1336 1992-12-16

Réponses

Alan TALARMIN
Alan TALARMIN

Bonjour,

Tout d'abord ce n'est pas sur ce forum qu'une aide pourrait vous être apportée du fait de votre réclamation sur un évènement en gare.

Ensuite, après avoir lu attentivement l'article de loi que vous avez indiqué, les pigeons sauvages ne peuvent bénéficier de cette loi contrairement aux pigeons voyageurs.

Cette réponse n'enlève en rien à la moralité de cet évènement,

Respectueusement.

Myriam Lapalomatriste
Myriam Lapalomatriste

Bonjour. Association Lapalomatriste, en réponse à Monsieur Alan Talarmain.
Nous vous confirmons de la manière la plus formelle que les pigeons dont il s'agit ici sont des pigeons bisets domestiques. Ils ne sont pas nuisibles. Ce sont les pigeons des villes. Il ne reste actuellement en France et selon les ornithologues qu'une centaine de pigeons bisets sauvages, qui vivent exclusivement en Corse et sont déclarés espèce en danger. Les pigeons martyrisés par les filets défectueux posés par la SNCF sont effectivement protégés par les articles 521-1 et 654-1 du code pénal qui réprime les actes de maltraitance et de cruauté envers les animaux domestiques et maintenus en captivité.
Par ailleurs, ces filets ne sont d'aucune utilité. Les pigeons ne sont en rien une menace que ce soit pour la santé publique ou pour l'environnement. Ils ne sont à l'origine d'aucune détérioration sur la pérennité des bâtiments en bois, pierre ou béton. Nous demandons la résolution définitive de ces problèmes récurrents de pigeons piégés par des filets ainsi qu'un numéro de téléphone à pouvoir contacter en urgence dans de telles situations

Alan TALARMIN
Alan TALARMIN

Bonjour,

Je comprends la situation que vous exposez mais malheureusement, je ne vais pas pouvoir satisfaire votre demande.

La seule chose que je peux vous indiquer, c'est d'écrire à l'adresse suivante :

Service relation clients SNCF
62 973 ARRAS Cedex 9

Je comprends que ceci ne répond pas à une solution immédiate.

Respectueusement.

@lapalomatriste:voilà qui est bien dit, mais une chose est certaine,c'est qu’un animal incarceré comme ici par des filets est assimilable à un animal en captivité puisque privé de liberté. De ce fait, domestique ou pas, cette cruauté barbare qui consiste à enfermer des etres sensibles sans se soucier de leur mort atroce relève de la legislation citée, et des sactions qui vont avec dont celle de ne plus avoir le droit d'exercer son métier! " Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Alan TALARMIN
Alan TALARMIN

Bonjour Madame Benchetrit,

Je n'ai pas d'autre réponse que celle inscrite précédemment.

Respectueusement.

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