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Cette question a été résolue

renouvellement carte famille nombreuse apres un divorce ?

Après notre divorce, j'ai fait renouveler les cartes familles nombreuses pour mon ex mari, nos 3 enfants et moi même. Celle de mon ex mari n'a pas été renouvelée. Pourquoi ne peut il plus en bénéficier ?

Armelle
Armelle

Bonjour Armelle,

Dans le cas d'un divorce, chacun des parents est considéré comme chef d'une famille distincte composée des enfants dont le tribunal lui a confié la garde.
En cas de garde conjointe, le bénéficiaire de la carte est celui qui perçoit les allocations familiales.

Cordialement,

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Autres réponses

Train Orange Courtage
Train Orange Courtage

Bonjour Armelle,

Vous êtes divorcée de votre ex-mari, et vous seule avec vos enfants avez droit à la Carte Famille Nombreuse, car le jugement de divorce stipule que vous avez la garde des enfants, à titre principal.

Votre ex-mari ne faisant plus partie du foyer, et n'ayant pas la garde des enfants, il ne peut donc plus prétendre à la Carte Famille Nombreuse.

Pour tout autre renseignement à propos de votre demande, je vous invite à contacter le Service Clients au 3635 : dites "Familles Nombreuses" ou composez #64 sur votre clavier (0,34€/min).

Bonne journée. Cordialement,

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