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Cette question a été résolue

renouvellement carte famille nombreuse apres un divorce ?

Après notre divorce, j'ai fait renouveler les cartes familles nombreuses pour mon ex mari, nos 3 enfants et moi même. Celle de mon ex mari n'a pas été renouvelée. Pourquoi ne peut il plus en bénéficier ?

Armelle
Armelle
Lucie de l'Equipe SNCF
Lucie de l'Equipe SNCF
Equipe

Bonjour Armelle,

Dans le cas d'un divorce, chacun des parents est considéré comme chef d'une famille distincte composée des enfants dont le tribunal lui a confié la garde.
En cas de garde conjointe, le bénéficiaire de la carte est celui qui perçoit les allocations familiales.

Cordialement,

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Autres réponses

Train Orange Courtage
Train Orange Courtage

Bonjour Armelle,

Vous êtes divorcée de votre ex-mari, et vous seule avec vos enfants avez droit à la Carte Famille Nombreuse, car le jugement de divorce stipule que vous avez la garde des enfants, à titre principal.

Votre ex-mari ne faisant plus partie du foyer, et n'ayant pas la garde des enfants, il ne peut donc plus prétendre à la Carte Famille Nombreuse.

Pour tout autre renseignement à propos de votre demande, je vous invite à contacter le Service Clients au 3635 : dites "Familles Nombreuses" ou composez #64 sur votre clavier (0,34€/min).

Bonne journée. Cordialement,

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