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Droit de passage sur une ancienne gare ?

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si lorsque l'on possède une ancienne gare doit-on laisser obligatoirement une sorte de "droit de passage" aux différents géomètres/topographes pour les laisser librement relever l'altitude qui est affiché sur la gare ?
Merci par avance de votre réponse.

Marine
Marine
Capucine de l'équipe SNCF
Capucine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Marine,

En effet, comme l'a dit Train Orange Courtage, à ce sujet, il est préférable de contacter directement SNCF Reseau via ce lien : http://www.sncf-reseau.fr/fr/contact
Ils pourront ainsi vous donner une réponse plus claire.

Bien à vous.

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Train Orange Courtage
Train Orange Courtage

Bonjour Marine,

Votre ancienne gare comme beaucoup d'autres, est équipée d'un repère de nivellement, qui appartient à l'Etat, l'Institut Géographique National le représentant en tant que gestionnaire et exploitant du système de nivellement du territoire National.

L'IGN, dans la réalisation de ses missions peut déléguer à des géomètres privés des prestations de relevés topographiques.

D'autre part, lorsque le bien vous a été vendu par RFF ou France Domaine, votre acte de propriété a dû être rédigé en tenant compte de la présence de ce repère de nivellement, afin qu'une servitude soit inscrite, permettant d'y accéder sous certaines conditions.

Par conséquent, il est en effet de votre devoir de permettre aux géomètres d'effectuer des relevés topographiques à partir du repère présent sur la façade de votre propriété.

Pour toute question complémentaire relative à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre notaire, où à SNCF Réseau (anciennement RFF), dont les coordonnées sont disponibles à cette page :

http://www.sncf-reseau.fr/fr/contact

Cordialement,

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