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remboursement abonnement Arras Paris

Bonjour,

J’aimerais avoir quelques informations complémentaires concernant l'abonnement forfait annuel.

Est-ce que l’employeur est soumis à l’obligation de l’ articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail c’est-à-dire à l’obligation de rembourser au moins 50% du forfait de la SNCF ?

Combien de temps s’engage-t-on quand on souscrit ?
Est-il possible de résilier le contrat en cours d’année si le forfait est déduit mensuellement ?

Durant la période d’été est-il possible de suspendre le contrat ?

Merci pour vos réponses

Blandine D
Blandine D

Bonjour Blandine,

Oui, votre employeur a l'obligation de vous rembourser une partie de votre abonnement, dans le cadre de vos déplacements domicile-travail.

La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base :

  • d'un tarif de 2ème classe;
  • et du trajet le plus court.

Pour plus de renseignements à propos du remboursement des frais de transports par l'employeur, vous pouvez consulter les références figurant à cette page :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml

Pour ce qui concerne l'abonnement Forfait Annuel, l'engagement est de une année, mais la résiliation est possible, et dans ce cas elle entraîne la perception d’une indemnité forfaitaire, équivalant au montant d’une mensualité, si elle intervient avant les 12 premiers prélèvements (soit au cours de la 1ère année d’abonnement).

D'autre part, il est possible de bénéficier d'une suspension temporaire de cette formule, sous réserve de justifier au moins 7 mois d'ancienneté de votre abonnement Forfait Annuel. La suspension est alors accordée pour une durée minimale de 2 mois, à 1 année maximum.

Pour plus de renseignements sur votre abonnement Forfait Annuel, consultez les conditions générales de vente, disponibles à cette adresse :

https://monforfaitannuel.voyages-sncf.com/documents/CGV_M...

J'espère avoir été en mesure de répondre utilement à vos interrogations.

Cordialement,

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