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Question en attente de réponse

Quel est le montant de l'amende en cas d'utilisation d'un portable dans un train compartiment voyageur?

Bonjour,Je souhaiterais savoir si on peut avoir une amende si on téléphone dans les compartiments voyageurs et le montant de celle-ci.
Merci d'avance
Cordialement

Jean-Daniel
Jean-Daniel

Réponses

Bonjour Jean-Daniel,

Les textes ne mentionnent pas directement l'usage du téléphone portable, mais le décret du 22 mars 1942 (dernière mise à jour en 2010) indique cependant que:

  • Article 74 : "Il est interdit [...]11° De faire usage, dans les voitures [...] d'appareils ou instruments sonores."
  • Article 77-1 : "[...] L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant [...] des objets qui, par leur nature, leur volume [...] pourraient gêner ou incommoder les voyageurs."
  • Article 77-2 : "Toute personne qui aura refusé d'obtempérer aux injonctions adressées par les fonctionnaires et agents énumérés à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer, en vue de faire respecter les dispositions du présent décret ou de faire cesser un trouble à l'ordre public, pourra se voir interdire l'accès au train par les agents de la force publique."
  • Article 82 : "Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des 2° à 12° du premier alinéa de l'article 74 et à celles des articles 74-2, 77, 77-1 78, 79 et 85 (quatrième alinéa) ainsi qu'aux arrêtés pris en application de l'article 6 du présent décret, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 80-1. Sera puni des mêmes peines tout voyageur qui aura refusé d'obtempérer aux injonctions adressées par les agents de l'exploitant pour assurer l'observation des dispositions du présent décret."

Ainsi, toute personne voyageant à bord d'un train se doit de respecter les règles juridiques et de bienséance indiquées et annoncées à bord. L'usage du téléphone portable est autorisé sur les plateformes réservées à cet effet.

Cordialement,

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