Questions & Réponses

Billets, trajets, services voyageurs, trains, autocars, tarifs et cartes ou encore échange et remboursement : posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Cette question a été résolue

Payer 1 billet annuel avc chèques ANCV portant un nom et 1 société différents de ceux du formulaire billet annuel?

Puis-je payer un billet annuel avec des chèques vacances qui ne sont pas à mon nom ni distribués par la société figurant sur le formulaire de billet annuel (Chèques vacances prêtés par une amie qui ne travaille pas dans ma société)?

Anonyme
Anonyme

Bonjour,
Selon l'art L411.1 du code du tourisme, le chèque vacances est utilisable par le titulaire, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que ses ascendants et enfants à charge fiscalement.
A ce titre, une pièce justificative vous sera demandé pour tout paiement par chèques vacances.
Dès lors, vous ne pourrez pas utiliser les chèques vacances d'une tierce personne comme moyen de paiement.
Cordialement,

Satisfait de cette réponse ?

Oui (0)

Non (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Vous utilisez un navigateur dépassé

Pour une meilleure expérience du web, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour ou de télécharger un navigateur plus moderne.

Voir le haut de la page