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Cette question a été résolue

Où figure la réglementation concernant l'achat des billets à bord? Où est-elle consultable?

Dans quel cas le billet acheté à bord est-il majoré? Où le texte de loi s'y référant est-il affiché en gare?

Catherine
Catherine
Train Orange Courtage
Train Orange Courtage

Bonjour Catherine,

Il ne s'agit en effet pas d'un texte de loi, mais des conditions générales de vente aux voyageurs SNCF. Ce document est disponible à cette adresse :

http://www.voyages-sncf.com/ext/editorial/pdf/cgv/disposi...

Le point qui vous intéresse se trouve à la fin, page 207 / 210 du fichier en ligne.

Cordialement,

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Autres réponses

Philippe Sterlingot
Philippe Sterlingot

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un texte de loi !! Ce sont les conditions générales de transport fixées par SNCF.
Cordialement

Le tarif de bord s applique :

  • Dans les gares possédant un guichet ou un automate compatibles avec votre moyen de règlement. Évidemment, une présentation spontanée est demandé. L attente à sa place n est pas considéré comme spontanée.

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