Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

absence de réponse suite à contestation PV

suite à contestation d'un PV ( RAR du mois d'Août 2014 ), la SNCF n'a apporté aucune réponse.
Est-ce que la SNCF est tenue de répondre dans un délai au delà duquel, il y a classement sans suite de la réclamation ?
Après 9 mois, dois-je considérer l'absence de réponse de la SNCF valant comme classement sans suite du PV ?

Jp jpb06
Jp jpb06

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