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Cette question a été résolue

Cigarette électronique, question résolue vraiment ?

A une question posée sur votre site concernant la cigarette électronique vous avez donné une réponse contraire à une décision récente de la cour de cassation. Pouvez vous revoir votre réponse et la compléter ?

la question : http://questions.sncf.com/questions/886638-puis-contester-amende-cigarette-electronique

la cour de cassation :
http://www.service-public.fr/actualites/007292.html

Capucine de l'équipe SNCF
Capucine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Elva,

Vous trouverez notre dernière réponse à ce sujet ici : http://questions.sncf.com/questions/756560-article-3511-7-reglementation

Bonne journée.

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