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puis je etre expulser du tgv ci je n ai pas la possibilitee de regler le billet au controleur?

je n ai pas la possibilitee de regler mon billet puis je etre expulser du train pendant le trajet ??

Bernadette PIERRE
Bernadette PIERRE
Marjolaine de l'équipe SNCF
Marjolaine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Bernadette,

Je souhaite vous informer qu'un voyageur qui n’a pu se doter d’un billet (ou n’est pas en possession d’un billet valable) peut, s’il se présente de lui-même, et dans les minutes qui suivent sa montée à bord, obtenir la régularisation de sa situation. Le tarif alors appliqué, dénommé « tarif de bord », est un peu plus élevé car il comprend des frais pour confection à bord.

Si la situation est constatée lors du contrôle, l’agent commercial à bord a pour mission d’appliquer la tarification en vigueur. Les indemnités forfaitaires appliquées par la SNCF sont régies par le Code Pénal (article 80-3 / décret du 22 mars 1942 modifié) afin de réagir contre l’évolution des situations anormales.

Si cette indemnité n'est pas acquittée immédiatement, un procès-verbal d'infraction sera dressé. Sa valeur devient juridique et s’il n’est pas acquitté dans le délai légal de 2 mois, la procédure évolue vers une amende forfaitaire recouvrée par le Trésor Public.

Cordialement.

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