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Cette question a été résolue

lutte contre la fraude

Bonjour je voudrais savoir en ce jour ce que la Sncf prévoit en cas d'usurpation d'identité ?

à mon sens j'ai une quelque suggestions à vous émettre :

1- Obliger la personne qui à frauder à payer son amende a bord car l'établissements des PV permette au fraudeurs d'avoir la possibilité de ne pas payer leur amande surtout si l'adresse est obsolète ?

2-Le fichage auprès des contrôleurs des carte d'identités volée ou perdues, peuvent à mon sens aussi permettre d'éviter les les d'usurpation d'identité

lila otele
lila otele
michael P.
michael P.

Bonjour,

Les mesures que vous suggérez sont de nature légale ou réglementaire et relèvent du législateur.

Un transporteur ou un commerçant agissent dans le cadre de la Loi.

Cordialement.

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