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Cette question a été résolue

Vapotage....est-il possible d'avoir une vraie réponse??

Je suis a bord de l'idtgv 2935 du 22/01/2015 et le personnel de bord vient de me demander de vapoter dans les toilettes car en le faisant sur une plate forme, j'incite les gens a fumer ( je ne vois pas le rapport...). Qu'en est-il de la réglementation ce jour???

aurelie auger
aurelie auger
Capucine de l'équipe SNCF
Capucine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour,

Nous avons répondu à une question similaire sur le forum. Vous la retrouverez ici : http://questions.sncf.com/questions/756560-article-3511-7...

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Autres réponses

Alan TALARMIN
Alan TALARMIN

Bonjour,

Voiçi la réglementation en vigueur en France:

"Actuellement, la réglementation n'interdit pas de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics. La cigarette électronique est en effet considérée comme un simple produit de consommation courante ordinaire et les règles en vigueur pour le tabac (interdictions de fumer dans les lieux publics ou sur le lieu de travail, interdiction de vente aux mineurs, etc.) ne lui sont donc pas applicables. Seules conditions à cette absence d'interdiction :

•la réglementation d'un lieu peut toujours interdire l'usage de la cigarette électronique. C'est notamment le cas dans les transports en commun ou certains magasins ou commerces. Une entreprise peut également choisir d'interdire cette pratique dans ses locaux (voir les règles concernant la cigarette électronique au travail)
•les appareils utilisés ne doivent pas revendiquer d'effet bénéfique pour la santé et doivent contenir moins de 10 mg de nicotine avec une concentration inférieure à 20 mg/ml.

La loi (loi Hamon) prévoit l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.

La Cour de Cassation a en outre considéré (arrêt N° 14-81888 du 26 novembre 2014) qu'en l'état actuel des textes, l'interdiction de fumer ne pouvait pas s'étendre à la cigarette électronique, le "vapotage" devant être distingué du fait de fumer."

Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24609-cigar...

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