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Cette question a été résolue

La position de la SNCF sur la cigarette électronique / vapoteuse a-t-elle changé?

La SNCF a-t-elle modifié sa position sur la cigarette électronique depuis que la Cour de cassation, par un arrêt du 26 novembre 2014, a jugé que la vapoteuse n'entrait pas dans le champ d'application de l'Article L. 3511-7 du Code de la santé publique?

Dans cette décision, la Cour a approuvé un juge de proximité d'avoir relaxé une personne verbalisée pour avoir vapoté dans un hall de gare.

La SNCF se conforme-t-elle a cette décision et considère-t-elle désormais que le vapotage est autorisé dans ses gares et dans ses trains?

Pour lire l'arrêt: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=J...

Vapoteur
Vapoteur
Julie de l'équipe SNCF
Julie de l'équipe SNCF

Bonjour,

Nous avons répondu à une question similaire sur le forum. Vous la retrouverez ici : http://questions.sncf.com/questions/756560-article-3511-7-reglementation

Je vous souhaite une belle journée.

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Autres réponses

Bonjour,

J'ai eu hier la réponse contraire d'un agent : il y aurait une note interne comportant une extrait de l'arrêt et indiquant qu'il ne faut plus verbaliser.

Ce serait logique ...

Cordialement.

Vapoteur
Vapoteur

@Philippe Sterlingot, Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais:

1) S'agit-il de la position officielle de la SNCF?

2) Quel en serait le fondement, à partir du moment où le Conseil d'Etat (Avis du 17 octobre 2013, disponible au lien suivant: http://www.aiduce.org/wp-content/uploads/2014/10/avis_387...) et la Cour de cassation ont affirmé que vapoter n'est pas fumer, et que l'interdiction de fumer ne concerne pas la cigarette électronique?
Cela signifierait que la SNCF entend appliquer une interdiction dont il a été jugé qu'elle était illégale.

Pour plus de clarté, je cite l'arrêt de la Cour de cassation dans le texte:
"Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 13 avril 2013, Mme X... a été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu'elle faisait usage d'une cigarette électronique dans l'enceinte de la gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot ;
Attendu que, pour relaxer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement retient que les textes de répression sont d'interprétation stricte et que l'interdiction de fumer, a été prévue alors que la cigarette électronique n'était pas encore utilisée ; que celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle et que le liquide, mélangé à l'air, est diffusé sous forme de vapeur ; qu'en conséquence les textes visés par la poursuite ne sont pas applicables, à I'espèce;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, le juge de proximité a justifié sa décision".

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