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Cette question a été résolue

Un procès verbale est il valable si il n'y a pas de N° de train indiqué ?

J'ai reçu un procès verbale dont le N° de train n'est pas indiqué, voici le détail : PV N° xxx d'un montant de 75 Euros le xx au nom de xx "à bord du train N° sur le parcours de xx pour le motif suivant : penetration sans titre valable acces non libre"

Benoit Poussier
Benoit Poussier

Bonjour Benoît,

Pour toute demande concernant le Procès-Verbal dont vous avez fait l'objet, je vous invite à effectuer votre démarche par courrier à l’adresse reprise au dos de celui-ci, ou depuis le lien http://www.contact-contravention.sncf.com. Celui-ci statuera sur votre situation.

Cordialement,

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Autres réponses

claire
claire

Bonjour,

Oui le PV est valable puisque vous avez été régularisé hors d'un train mais dans des enceintes SNCF dites "NON LIBRE" qui vous oblige à être en possession d'un titre de transport valable et qui vous a fait défaut.

Cordialement,

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