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Cette question a été résolue

quel est le délai et le temps pour rembourser une contravention d'un ticket non composter ?

combien de temps au plus tard pouvons nous payer les amendes les contraventions suite a un ticket non composté.

Antoine
Antoine
Marjolaine de l'équipe SNCF
Marjolaine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Antoine

En effet, comme l'a indiqué Michael, le règlement du procès verbal doit se faire dans un délai de deux mois .
A défaut de règlement dans ce délai, vous serez redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public .

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,
En général, le délai de paiement est de deux mois.
Cordialement.

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