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Cette question a été résolue

Que se passe t-il si vous apercevez un batiment (en France) qui ressemble à une gare SNCF (démolie ou encore utilisée) ?

exemple: Un batiment (pas forcément une gare) dont le design et la conception générale ressemble trait pour trait (structures, couleurs, dimensions etc...) à la gare de Garges-Sarcelles
(en cours de rénovation actuellement, voué à disparaître) est construit en France, est-ce légal ou pas?

Anonyme
Anonyme
Capucine de l'équipe SNCF
Capucine de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Jonathan,

Les idées n'étant pas protégeables en soi, il convient de déterminer si le bâtiment reproduit est original ou non. Si tel est le cas, le bâtiment sera protégé, notamment au titre du droit d’auteur. Le ou les architectes (du bâtiment ou d’intérieur) disposent alors de droits de propriété intellectuelle sur les plans, les maquettes….
Aussi, il est nécessaire d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires avant toute reproduction. A défaut, la personne s’expose à des sanctions civiles et pénales.
D'autres parts, le ou les architectes ont pu céder leurs droits ; ils ne sont donc plus habilités à autoriser ou à refuser la reproduction des plans, maquettes, etc.

En définitive, si vous avez une question plus précise, je vous invite à vous rapprocher d’un spécialiste en la matière.

Je vous souhaite une très belle journée.

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