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Cette question a été résolue

Peut-on faire bénéficier notre conjoint pacsé d'un billet annuel ?

Bonjour,

Ma question est la suivante : je ne suis pas mariée mais pacsée avec mon conjoint. Puis-je lui faire bénéficier de mon billet annuel ? Ou doit-il faire un billet annuel de son côté ?
Des réponses contradictoires se trouvent sur le site.

Merci d'avance pour votre réponse.

Emilie Magrin
Emilie Magrin

Bonjour Émilie,

Pour bénéficier du billet congé annuel, il faut être conjoints (mari ou femme) donc mariés.
En revanche, chaque "pacsé" peut prétendre individuellement au tarif congé annuel.

Bonne journée.

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Autres réponses

Emilie Magrin
Emilie Magrin

Il est mentionné :
"Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :

  • son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit)".

Une personne pacsée et non mariée est-elle considérée comme "conjoint" ?

Merci d'avance pour la précision.

Stricto sensu, il n'y a de conjoint que dans un mariage (les personnes liées par un PACS sont "partenaires"). Mais les partenaires ont dans de nombreux cas les mêmes droits que des conjoints. Est-ce le cas ici ? La question serait à poser à l'Etat, mais il semble que non au vu du formulaire de demande de billet de congé annuel.

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