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Question en attente de réponse

vol train couchette, la sncf doit elle indemniser?

Bonjour,
lors d'un trajet strasbourg avignon en train couchette (seul et enfermé dans ma cabine) je me suis fait piqué mes affaires pendant mon sommeil.
La SNCF était au courant des vols mais n'a pas trouvé judicieux de faire tourner l'information. en plus j'ai demandé au contrôleur si on pouvait fermer à clef. Le lendemain j'ai appris qu'il y avait un deuxième système de vérou plus performant sur la porte. merci encore la SNCF d'être si généreux pour toutes ces informations. Pas d'affichage ni d'information.

Sachez toutefois que dans un hôtel, si on a commis aucun acte de négligence et que nos affaires disparaissent, l’hôtel doit un forfait équivalent à 100 fois la nuit et 50 fois si c'est sur le parking de l’hôtel.
pourtant l’hôtel n'enregistre pas les bagages.

à partir du moment où la sncf propose une cabine fermée pour dormir, pendant la période de sommeil, l'usager ne peut surveiller lui même ses affaires! il y a une aberration dans ce système et je ne compte pas être le seul a en faire les frais.

j'ai porté réclamation à la SNCF pour être indemnisé pour mes affaires volés (car ils savaient pertinemment qu'il y a des vols réguliers sur cette ligne) et pour mise en danger car ils m'ont mis seul dans une cabine alors qu'encore une fois ils savaient.

Je suppose que pour rentrer dans la cabine il suffit d'un tourne vis (enfin si seulement le premier vérou est enclenché). heureusement que je ne me suis pas réveillé quand les voleurs étaient là.

que va faire la SNCF...? et bien moi si ma réclamation n’aboutit pas je porterai plainte pour qu'il y ait enfin une jurisprudence...

duchmol duchmol
duchmol duchmol

Réponses

Bonjour

La SNCF ne peut être tenue pour responsable des vols commis lors de vos voyages.

La cour de cassation a décidé dans un arrété du 29 avril 1994 que la SNCF n'était pas responsable des bagages même quand elle impose de poser ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de la place assise.

Vous êtes responsable de vos bagages et vous ne pouvez prétendre à un remboursement dès lors que vous n'utilisez pas le service "bagages a domicile" ou l'assurance "mondial" prévu a cet effet.

La SNCF dans son offre intercités de nuit( ex corail lunéa) propose un service de transport de personne et non de transport de bien.
Les biens types bagages sont autorisé à partir du moment ou vous en prenez la responsabilité.

La SNCF ne peut nier l'existence de vols puisque des panneaux et annonces en gare vous rappellent d'etre vigilant.
Vous ne pouvez donc pas accuser la SNCF de manque d'information.

Vous étiez certes seul dans la couchette, mais aucune réglementation n'impose à la SNCF de ne pas mettre de personnes seuls dans une couchette.
Vous ne pouvez donc pas l'accuser de mise en danger de la vie d'autrui.

L'ouverture par l'extérieur des cabines est une mesure sécuritaire que L'UIC impose à tout matériel roulant voyageur.
Des plaquettes d'informations sont collées a l'intérieur du matériel reprenant le verrouillage de la cabine et la gestion de l'éclairage ainsi que la climatisation.

Je vous invite donc à voir auprès de votre assurance si celle ci peut prendre en charge une partie de vos pertes.

La SNCF ne pouvant encore une fois être tenue pour responsable et vous dédommager.

Cordialement

duchmol duchmol
duchmol duchmol

Bonjour,

Comme je vous dis, dans les hôtels non plus les bagages ne sont pas enregistrés et pourtant les hotel en sont responsables. Une jurisprudence est même passée dans le journal.

en tout cas dites vous que je vais porter plainte car je n'ai pas eu la moindre information. mais vous qui passez votre temps dans la SNCF vous avez dû les entendre. moi en 10 min en gare je n'ai rien entendu!!!

et ca fera peut être une nouvelle juriceprudence car 1994 ca date un peu. les lois évoluent. a cette époque les hotels n'étaient pas responsables eux non plus

Un intercité de nuit n'est pas un hôtel.

Les CGV le précise, vous avez une offre "bagages à domicile" qui permet l'enregistrement et le dédomagement des bagages en cas de vols.
Vous n'avez pas choisit d'y recourir donc vous avez décidé de laisser vos bagages a votre charge et votre surveillance.

Donc vous ne pouvez accusé la SNCF.

Cordialement

duchmol duchmol
duchmol duchmol

Je comprends tout à fait votre réponse. En même temps si tout le monde pouvait se faire rembourser ses bagages ca deviendrait vite le bordel.

toutefois, je me suis rapproché ce matin d'une association de défense des consommateurs qui décide d'engager un recours auprès de vos services. bien entendu rien n'est joué mais je ne manquerai pas de vous tenir informé

cordialement

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