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Question en attente de réponse

remboursement prorata des jours non travaillés

Bonjour,
Je suis assez contrarié que la sncf propose un service sans obligation de moyen ni de résultat. Il arrive régulièrement que des trains ne circulent pas (que la sncf soit responsable ou non : neige au mois de novembre, greve au mois de decembre et fevrier) et pourtant, le service a été payé et non exécuté.

Quand je parle de service non rendu, je ne parle pas d'un retard de 5-10 ou même 20 minutes de retard que je peux parfaitement comprendre au vu de la complexité de la gestion du traffic. Je parle de n'avoir aucun train entre 7 et 10h le matin ou bien après 17h. Je ne considère pas qu'avoir 2 trains (un aller et un retour) dans la journée soit le service vendu.

Ma questions est : pourquoi quand on paye un abonnement au mois, la sncf ne nous rembourse pas la difference au prorata des jours non travaillés? Pourquoi la sncf me vend 30 ou 31 jours de train alors que régulière, il en manque 2 ou 3?

Et je ne parle de rembourser les frais engendrés pour service non rendu. Ce qui est encore pire puisque la sncf ne met même pas en place un substitut de transport. Je vous invite a consulter le trajet voreppe -> echirolles que je paye + de 40 par mois. AUCUN TRAIN...

J'ai deja fait une requete dans ce sens sur le site de la sncf et malgré de grande phrases de la part de la personne qui m'a repondu (compréhension, compassion, excuses, responsabilité, ...), pas de remboursement. J'ai même contacté la region qui m'a donné raison puis j'ai insisté une seconde fois auprès de la sncf mais rien.

Apparemment, la sncf rembourse 20% du billet de ce mois à cause des grèves... Etant donné qu'on en est au 8 ieme jours, cela veut dire qu'on a déjà dépasser les 20% de jours travaillés. Si seulement ça marchait pareil avec mon contrat de travail, je suis payé au debut du mois a 100% et je travaille si je veux sauf si ca dure plus de 8 jours...

Je trouve vraiment honteux le fait que la sncf n'ai aucune obligation d’honorer son contrat ou de rembourser. Je me dis que si il existait de la concurrence, si une entreprise etait dans ce cas, les clients changeraient tres vite de transporteurs.

En espérant que cette fois ci, ma remarque sur un service payé mais non honoré porte un peu plus loin que lors de mon contacte avec le service client.
Salutation

vincent powazny
vincent powazny

Réponses

Bonjour,

Je comprends ici qu'il s'agit d'un abonnement TER : cet abonnement, et le contrat de transport qui l'accompagne, n'est pas acheté à la SNCF, mais à la région (l'entité administrative territoriale), qui en tant qu'autorité organisatrice des transports, a des contrats avec différents transporteurs : la SNCF pour le train, des autocaristes pour les cars TER, etc.

Les contrats passés entre la région et les différents transporteurs prévoient des critères de qualité de service, qui, lorsqu'ils ne sont pas respectés, peuvent donner lieu au versement de pénalités à la région. Et la région peut, ou peut ne pas, décider de redistribuer directement une partie de ces pénalités aux usagers.

Donc à la question "pourquoi quand on paye un abonnement au mois, la sncf ne nous rembourse pas la difference au prorata des jours non travaillés?", la réponse est "la SNCF verse des pénalités à la région, et ces pénalités se retrouvent indirectement dans le coût de l'abonnement. S'il fallait envisager un versement direct de ces pénalités aux usagers, ce serait lourd à mettre en place, mais se traduirait également par une augmentation du prix des abonnements, puisque ceux-ci n'inclueraient plus la baisse permise par les pénalités versées à la région"

vincent powazny
vincent powazny

Ce que je constate, c'est que quand on pose une question à la SNCF, ils renvoient toujours la balle ailleurs.
En plus de la réponse qui illustre le propos ci dessus, et des différents contacts que j'ai eu (guichet, internet), encore ce matin les contrôleurs a qui j'ai posé la question m'ont dit que c'etait pas leur probleme et qu'ils ne feraient pas remonter l'info de toutes façons.

Pire, leurs justification du remboursement de 33% alors qu'il y a eu 15 jours de grève etait que des trains circulaient quand même... même si il n'y en avait un seul le matin sur la vingtaine habituelle, et que je devait terminer mon trajet en tram dans grenoble et que je mettait 2h au lieu des 20 minutes habituelles.

Par dessus tout : votre réponse ne me satisfait pas, concernant les pénalités, je vois 3 possibilités :
Soit la pénalité est inférieur à l'argent récolté pour les jours non travaillés, donc la sncf garde la différence et finalement, les usager payent pour rien et augmentation du bénéfice pour la SNCF. (Je n'ai jamais vu le prix des billets baisser).
Soit la pénalité est égal à l'argent gagné, c'est pareil que ci dessus sans les benef, mais au final, les usager ont payé pour rien la sncf qui au final, ressemble plus à un dons pour les caisses de la région.
Soit la pénalité est superieur a l'argent recolté, donc la SNCF perd de l'argent, et a la fin de l'année, il faut répercuté la perte sur les prix payé par les usager. Si la SNCF ne fait pas grève, tout le monde y gagnerait.

De plus les subventions de la région vient déjà des taxes et impôts des usagers, la SNCF ne fait que rendre l'argent parce qu'elle ne remplit pas son contrat. Ce que je trouve tout à fait normal. Dans le monde professionnel, quand on ne remplit pas un contrat, on paye des indemnités. Il suffit juste a la SNCF de remplir ses obligations pour plus en payer. Et il est plus difficile de dire non à une region qu'a des usagers isolés. Enfin, c'est juste mon avis.

Malheureusement, la SNCF est d'utilité publique mais de mauvaise décisions et le mépris pour les usagers (client ?) me conforte dans une privatisation et une ouverture à la concurrence le plus rapidement possible.

Et si on me sort épouvantail de l’Angleterre comme beaucoup de gens ont tendance a faire, j'invite ces personnes à chercher sur le net le rapport eurostat sur les trains, publié dans les année 2010, concernant les trains en Angleterre qui sont plus sure, en provoquant moins d'accident pour plus personnes transportés par rapport a la SNCF.

Quand a l'augmentation du billet de train en cas de remboursement directe, il y a quelque chose de pas logique. Mais ma réponse est deja bien assez longue.

Cette réponse part de l'hypothèse que les prix du TER sont fixés par la SNCF : ce n'est pas le cas, ce sont les régions qui les fixent.

Sur la partie privatisation / concurrence = meilleur service, si le Royaume-Uni n'est pas un bon exemple, peut-être la qualité de service assurée par Thello sera-t-elle acceptée comme exemple ?

Attention, je ne dis pas que d'autres opérateurs ferrés privés ne peuvent pas faire au moins aussi bien que la SNCF, je dis qu'un autre opérateur ferré privé ne fait pas forcément au moins aussi bien que la SNCF.

Sur le dernier paragraphe, c'est tout à fait logique : cela fonctionnerait comme un système d'assurance, où la "cotisation" serait à rajouter au prix des billets.

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