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Question en attente de réponse

amende navigo découverte

Bonjour
J'ai eu une amende pour ma carte navigo Découverte Je l'ai faite tomber à l'eau et donc la photo et tout ce qui y était écrit s'est moullé et est devenu illisible. J'ai donc tout enlevé et collé et mis une photo sur la carte et mis mon nom au feutre . Tout ceci pour ne pas avoir d'amende et malgré celà j'ai eu une amende car ma carte n'était pas aux normes j'ai beau contesté rien n'y fit. Etant pressée j'ai donné ma pièce d'identité et eu cette amende. Puis je changer de carte et garder mon abonnement en cours en attendant de recevoir la carte navigo pour laquelle j'ai fait une demande par courrier.
Bien a vous

carole Costa
carole Costa

Réponses

Bonjour,

Si vous avez été contrôlée en zone sncf, adressez vous :

SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
75571 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 0820 00 00 29 (0,15€ la minute)
de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf fériés)

Cordialement

Faites attention à ce que la SNCF vous dira. Même s'ils vous disent que cela figure dans leurs CGU (clause abusive) et que c'est marqué sur le pass (qui n'est pas un document contractuel): si vous prouvez de l'achat du titre (justificatif de paiement) et que vous présentez une pièce d'identité vous ne devez à aucun moment recevoir une amende.

La loi évoque un titre valable ou complété (et dans le sens complété cela veut dire qu'il a été validé en borne pas dans le sens qu'il doit avoir une photo).

Les contrôleurs SNCF donnent des amendes à des gens qui ont des titres valables ILLEGALEMENT et ils le savent. Faites valoir vos droits.

Le justificatif de payement n'est pas juridiquement la preuve de l'unique utilisateur du passe navigo découverte. Et ce n'est pas non plus juridiquement la preuve que ça soit bien le propriétaire du passe navigo découverte ( achat pour un tiers par exemple )

Sans nom et prénom sur un titre de type abonnement de travail, le titre devient automatiquement non valable.
La loi indique "complété" c'est à dire l'apposition du Nom et Prénom sur le titre et non la validation sur une borne ! Comme pour les titre abonnement de travail papier. Sans ça, il est non valable.

Donc autant faire voyager tout le monde avec une photocopie de justificatif de payement !

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