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Mes 3 enfants ne résident plus chez leur mère. Deux résident chez moi. Changement de droit à carte famille nbreuse?

Parents divorcés de trois enfants: un enfant réside chez sa mère et 2 résident désormais chez le père. Ont ils encore droit à leur carte famille nombreuse (30%)? Et les parents?

Nicola BARBIER
Nicola BARBIER
Mathieu
Mathieu

Le Ministère des affaires sociales peut être contacté par courrier :

Ministère des Affaires sociales et de la santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

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Autres réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Non, il faut qu'au moins l'un des parents ait la garde permanente des 3 enfants.

Nicola BARBIER
Nicola BARBIER

Et si l'un des 3 est en garde alternée, tandis que les 2 autres sont en résidence permanente chez l'un des deux parents?

Mathieu
Mathieu

Tout dépend de qui a la garde. Si le même parent a la garde des 3 enfants, ce parent ainsi que les 3 enfants a droit à la carte famille nombreuse.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15292.xh...

Nicola BARBIER
Nicola BARBIER

En cas de garde alternée, la garde n'est-elle pas partagée à 50-50%? Dans ce cas, qu'est-ce qui rattacherait l'enfant plus à l'un qu'à l'autre de ses parents? Et justifierait le droit des 3 à bénéficier de la carte fam nbreuse?

Mathieu
Mathieu

Si je suis bien les textes officiels, même en cas de garde alternée la résidence "officielle" est fixée chez l'un des deux parents.

Les conditions d'attribution de la carte famille nombreuse sont fixées par le Ministère en charge des affaires sociales.

Nicola BARBIER
Nicola BARBIER

Merci Mathieu. C'est très clair et profondément injuste pour les enfants et leurs parents parfois très éloignés géographiquement. Faites suivre SVP

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