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cigarette electronique a bord des trains ?

Est il prevu de faire des annonces quant a l'interdiction d'utiliser la cigarette electronique a bord des trains ?
Il devient trop regulier de rencontrer des voyageurs irrespectueux , qui profite du flou ( malgre les informations sur ce site ) et du laxisme des controleurs pour fumer - et refusent d'arrêter....

Daniel Sabot
Daniel Sabot

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Autres réponses

Bonjour,

Non cela n'est pas prévu puisque l'annonce actuelle stipule qu'il est interdit de Fumer. Si les voyageur interprètent cette phrase à leur convenance et qu'il refuse à votre demande d’arrêter, il faut solliciter le contrôleur qui, tant qu'il ne le constate pas lui même, ne peut rien faire.

Pour revenir sur le sujet je précise que c'est l'acte de fumer qui est répréhensible, ce qui est fumer n'est nullement la question (cigarette, e-cigarette, pipe, ... ou même bédo!). Tout fumeur s'expose à 68€ d'amende.

Cordialement

Vapoteur
Vapoteur

Il n'est pas interdit d'utiliser une cigarette électronique dans les trains.

Cf. la réponse suivante donnée par l'équipe SNCF: http://questions.sncf.com/questions/756560-article-3511-7-reglementation

Etant précisé que l'arrêt de la Cour de cassation mentionné n'est pas du 7 décembre mais du 26 novembre 2014, et est disponible à l'URL suivante: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=J...

La Cour de cassation a considéré que l'interdiction de fumer ne s'appliquait pas à la cigarette électronique au motif "que celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle et que le liquide, mélangé à l'air, est diffusé sous forme de vapeur".

Contrairement à ce que la SNCF affirmait jusque là, expliquant que ce qui est interdit "C’est l'acte de "fumer" (et non pas la fumée elle même)", vapoter n'est donc pas fumer.

La SNCF a donc jusqu'à présent verbalisé le vapotage alors que ce n'était pas possible, et elle ne pourra le faire que si la Loi est modifiée.

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