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Cette question a été résolue

un controleur SNCF peut il faire interdire d'abonnement un usager ? si oui dans quel cas ?

hier soir, altercation dans un train de la ligne J. Refus de ma part de montrer mon titre de transport dans un 1e temps pour discuter avec les contrôleurs. Refus de leur part, le ton monte. Une des contrôleuses me contrôle, me dit que ça n'en restera pas là, qu'il y aura un rapport, une autre me menace de me faire interdire d'abonnement au pass navigo. Est ce légal ?

Fred Dovillez
Fred Dovillez
Michaël de l'équipe SNCF
Michaël de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Fred,

Je vous invite à lire la réponse à cette question, en particulier le dernier paragraphe:

http://questions.sncf.com/questions/302527-justificatif-d-identite-du-controleur

Je vous souhaite une excellente journée.
Bien à vous,

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Autres réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Conditions générales d'utilisation du Navigo, fixées par le STIF : "Toute utilisation irrégulière peut entraîner également la mise en opposition des forfaits par les transporteurs."

Fred Dovillez
Fred Dovillez

donc moi, j'ai mon navigo en règle, validé et tout, j'ai juste mis 7 minutes avant d'obtempérer. Ce fut donc juste un coup de pression de la dame à casquette pour ma faire fermer ma bouche. Merci.

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