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Question en attente de réponse

Pourquoi la TVA ne figure pas sur les factures SNCF

contrairement à ce qui peut être dit ici et là, la tva est récupérable sur des déplacements pro - puisqu'il est possible de faire passer ceux ci dans les frais. Pourquoi la SNCF refuse de faire figurer la TVA sur les factures pour ses services alors qu'elle en répercute la hausse sur les tarifs ?

Alexandre Darmon
Alexandre Darmon

Réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

La TVA n'est pas récupérable sur les titres de transport de personnes.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html

Bruno YVES
Bruno YVES

Je pense que cela n'est pas normal , en effet, on devrait pouvoir récupérer la tva sur les titres de transports . Si la SNCF refuse , c'est tout simplement qu'elle serait également obligée de la reverser au fisc , alors imaginez , pour une telle société , cela impacterai directement sur leur trésorerie ( 20 %)

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