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Cette question a été résolue

conditions générales et opposabilité aux voyageurs

Ligne Paris Dreux impossibilité de cumuler un abonnement fréquence et un passe navigo.
Cette clause léonine me parait abusive et me semble bien rentrer dans les cas de conditions abusives relevées par la Commission des Clauses Abusises dans son avis 84-02 du 5 déc. 1984, qui préconise un affichage de façon apparente, à proximité du lieu de délivrance des billets, des conditions générales concernant les droits et obligations des voyageurs et transporteurs.
Ce n'est manifestement pas le cas, pour preuve le nombre de personnes contrôlées sur la ligne et désagréablement surprises d'être verbalisées.
Au surplus, cette règle manifestement à l'avantage de la Sncf n'est pas appliquée par tous les contrôleurs rencontrés, ce qui ajoute encore à la confusion.
En conclusion, en attendant que cette clause soit abandonnée, car inéquitable eu égard au fait que d'autres villes plus éloignées de Paris (Provins) ne voient pas appliquer sur la ligne qui les relient à Paris cette clause, un affichage explicite claire et lisible en gare de Dreux s'impose.
A défaut le bien fondé de la verbalisation me parait parfaitement attaquable devant les juridictions.
Cordialement.

patrick ortiz
patrick ortiz

Bonjour,

Provins est située en Île-de-France, il n'y a donc aucun problème à utiliser un abonnement Navigo pour réaliser un trajet Provins - Paris.

Comme indiqué dans les tarifs voyageurs, cela ne pose pas de problème si un abonnement forfait est utilisé.

Les droits et obligations des voyageurs et transporteurs sont un autre document indiquant le droit à prise en charge et compensation en cas de retard ou d'annulation.

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