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Cette question a été résolue

Les facilités de transport sont-elles cessibles à un enfant tuteur en cas d'impossibilité d'utilisation par le titulaire

Etant tuteur de ma mère depuis 6 ans. Je reçois chaque début d'année des facilités de circulation. Ma mère étant en maison de retraite dans l'incapacité de se déplacer est-il possible de transférer ces titres à un enfant?
Sinon inutile de continuer à les envoyer car ces billets vont directement à la poubelle.
Courtoisement.
JN G.

jean-noël gerard
jean-noël gerard

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