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Cette question a été résolue

peut on interdire d'aller sur les quais sans prendre un train

un controleur sur le quai de la gare m'a indiqué qu'il voulait contrôler mon tiquet de train, je lui ai répondu que je ne prenais pas le train et lui m'a dit qu'il ne me laisserait pas passer. Est-il dans ses droits ?

michèle olivier
michèle olivier
claire
claire

Bonjour,

Pour connaitre tout le cadre régissant l'usage des transports SNCF, je vous invite à lire le TARIF VOYAGEURS:

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarif_...

Pour répondre à votre question il y est stipulé:

"Est en situation irrégulière tout voyageur qui, dans l’enceinte contrôlée ou dans un train, ne
peut présenter à un agent du contrôle un titre de transport valable au sens des dispositions
des présents Tarifs Voyageurs et du décret n° 42-730 du 22 mars 1942 modifié" (Tiret 4.2.1 du TARIF VOYAGEURS).

et

"Il est interdit à toute personne :

1°) de voyager dans une voiture sans être munie d’un titre de transport valable complété, s’il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites ; de pénétrer dans les parties de la voie ferrée et de ses dépendances dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un titre de transport sans être munie d’un titre valable et complété, s’il y a lieu, comme il est dit ci-dessus." (art. 74 du décret du 22 mars 1942).

Cordialement.

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