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Cette question a été résolue

quelles sont les pièces justificatives valables pour paiement par chèque à la sncf

Bonjour

Je viens d'acheter des billets de trains et pour le règlement par chèque le vendeur me demande 2 pièces d'identité car montant de plus de 150 euros.
N'ayant que ma pièce d'identité, le vendeur me dit qu'il prend aussi la carte vitale comme pièce d'identité et note mon numéro de sécurité sociale.
Après vérification sur différents site je m'aperçois que la carte vitale n'est pas une pièce justificative.
La question que je me pose donc est : Est ce normal qu'il ai accepter la carte vital et noter mon numéro de SS en entier ?
Cordialement

léna
léna

Bonjour Léna,

Pour tout encaissement par chèque à partir de 150 euros, il y a lieu d'exiger la présentation de deux documents d'identité. Le deuxième document doit émaner d'un organisme officiel, et doit permettre la vérification de l'identité de la personne.
C'est une directive bancaire, en cas de non respect, l'achat par chèque doit être refusé.

Bonne journée.

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Ce que dit le Droit pour les paiements par chèque, == Un commerçant peut exiger la présentation d'1 ou 2 pièces d'identité avec photographie ==

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2402.xht...

Cordialement

léna
léna

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais ma question est, sachant que la carte vitale n'est pas une pièce d'identité et que le nmr de sécurité sociale est confidentiel et personnel, est ce normal que la SNCF me demande ce document ?

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