Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

quel est le taux de TVA appliqué sur les billets TER actuellement ?

Quel est le taux de TVA appliqué sur les billets TER en Pays de la Loire actuellement, sachant que j'ai une carte Fifti ?

Frédéric Pellan
Frédéric Pellan

Réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Le taux de TVA sur les billets de trains est actuellement de 7%. Il est prévu dans le projet de loi des finances 2014 qu'il passe à 10% au 1er janvier 2014.

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