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Cette question a été résolue

Validité des extraits d'acte de naissance et de mariage ?

Pour justifier la composition de la famille la notice explicative indique qu'il est possible de fournir extrait d'acte de mariage des parents et extraits d'acte de naissance de tous les membres.
Est-ce que ces documents doivent respecter une limite de validité vis à vis de leur date de délivrance ?

Jean-Robert
Jean-Robert

Bonsoir Jean-Robert.

A cette date, la validité des documents ne doit excéder 3 mois car il se peut qu'il y ait eu un changement familial comme l'arrivée d'un enfant entre temps, ou "malheureusement" un décès de l'enfant, un divorce, ...

C'est pour ces mêmes raisons que lors d'un renouvellement de carte, on demande de fournir de nouveau les justificatifs pour étudier les droits.

Vous pouvez joindre le service des cartes famille nombreuses au 3635 (0,34 €/min depuis un piste fixe hors surcoût éventuel de votre opérateur, joignable du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 hors jours fériés) et dire "familles nombreuses" pour de plus amples renseignements.

Cordialement

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