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Question en attente de réponse

Contester une contravention

Ma fille vient de se prendre une contravention de 98 € le 14.09.2013 alors qu’elle était sur la 1ère marche du train pour avoir lancé sa cigarette sur le quai avant de monte dans le Train. Le contrôleur lui a établi cette contravention alors que ma fille refusai de lui donner sa carte d’identite.je compte faire appelle sur ces pratiques douteuses quand pensé vous……

Laurent LIORE
Laurent LIORE

Réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

La pratique douteuse me semble surtout celle consistant à considérer la gare comme un dépotoir plutôt que d'utiliser un cendrier ou une poubelle ; la contravention me semble donc parfaitement justifiée.

Bonjour,

Pour contester une contravention, il faut s'adresser au Centre de Recouvrement indiqué sur le PV d'infraction.

Dans ce cas de figure, qui a fait preuve d'une pratique douteuse ?

Cordialement

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