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Question en attente de réponse

Je suis agent de catégorie C dans la fonction publique d'Etat, je voudrais savoir si un détachement est possible?

Agent de Catégorie C dans une université, je souhaiterais travailler pour la SNCF. Mais afin de ne pas avoir à démissionner, sachant que la SNCF est un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) et vu que la SNCF est un établissement public et sachant que : Les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques sont accessibles par détachement même lorsque leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires sauf :

les corps de l'État comportant des attributions juridictionnelles (conseillers des tribunaux administratifs, des chambres régionales des comptes, etc.),

les corps ou cadres d'emplois dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique que le fonctionnaire ne détient pas (professions médico-sociales, par exemple).
, je voudrais donc savoir, si un détachement d'une fonction publique d'Etat vers la SNCF, et réellement possible ? Et si réponses négatives, pour quelles raisons ?

Fabien
Fabien

Réponses

Fabien
Fabien

Donc la SNCF n'est pas un ou n'est plus un EPIC c'est à dire un Etablissement PUBLIC ?

Bonjour,
Si, mais elle fait partie de ce que l'on appelle le secteur public (comme EDF, GDF, ...) et non la Fonction publique, car ses salariés ne sont pas des fonctionnaires. Typiquement, en cas de litige entre un salarié SNCF et son employeur, donc la SNCF, le différend se règle aux Prud'hommes et non comme pour vous au Tribunal administratif.
Cordialement

Fabien
Fabien

Ha d'accord, merci beaucoup pour votre réponse.

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