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Cette question a été résolue

Question sur la sûreté ferroviaire ?

Bonjour, j'aurais aimé savoir de quel texte est issue la contravention pour "pénétration interdite sur un lieu publique" et quel est le montant exacte de cette amende ?
De plus, serait il possible d’accéder au règlement intérieur des agents de sûreté ferroviaire ?

Cordialement

Paul de Lagueriz
Paul de Lagueriz
michael P.
michael P.

Bonjour Paul,

Les textes de référence :

  • La police des chemins de fer est réglementée par la Loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

  • en ce qui concerne les CGV SNCf :

http://www.voyages-sncf.com/ext/editorial/pdf/cgv/disposi...

La réponse précise à vos questions est du ressort, par exemple, d'une association d'usagers ou de consommateurs.

Cordialement

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