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Question en attente de réponse

Comment récupérer les objets confisqués?

Bonjour,

j'ai acheté un billet valide avec la réduction carte jeune que j'avais sur moi.

Au moment où j'allais prendre le train une contrôleuse a voulu me contrôler sur le quai. Je montre donc mon billet et ma carte jeune. On me demande alors ma carte identité que je n'avais pas sur moi.

Cependant quand j'avais ouvert mon petit sac, la controleuse a vu une carte identité. Elle me demande de la montrer. Je lui dit que ce n'est pas la mienne mais à ma soeur. Je lui montre quand même (ma soeur ne me ressemble pas du tout je précise). Au moment ou j'ai montré, elle m'a arraché des mains, me confisque et me demande 145 euros ou sinon elle ne me rendra pas les cartes. (deuxieme précision, ma soeur était en vacances au Canada au moment des faits). J'ai refusé de payer et je suis partie.

Je voulais savoir est-ce un abus? Comment pourrai-je récupérer les cartes svp?

Merci beaucoup.

elise ho
elise ho

Réponses

Marc
Marc
Equipe

Bonjour Élise,

N'étant pas la au moment des faits, vous comprendrez que je ne peux juger de la situation.

Une pièce d'identité est personnelle tout comme la carte 12-25.

Cela est quand même étrange d'avoir la carte d'une autre personne que la sienne.

D'autant plus qu'elle doit en avoir besoin pour son vol en avion.

Comment se fait il que vous ayez la sienne et non la votre sur vous ?

Bonne journée.

Marc

elise ho
elise ho

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Elle m'a laissé sa carte peu de temps avant le départ de l'avion, ce qui explique pourquoi sa carte est dans mon PETIT sac, et non la mienne. En efffet, j'ai plusieurs sacs et je ne transfert pas tout le temps mes affaires.

Non, elle n'a pas besoin puisqu'il y a le passeport.

Elle m'a laissé sa carte au moment où elle est partie pour tout ce qui est procurations et cela ne pouvait pas attendre son retour.

Ce qui me dérange c'est: est-ce qu'un contrôleur a le droit de prendre des pièces d'identités d'une personne qui n'est pas du tout concerné? Est-ce normal de payer 145 euros juste parce que je n'ai pas ma carte d'identité (alors que ma carte jeune et mon billet sont ok) ?

Une dernière chose, je trouve qu'il y a pas mal de contrôleurs (pas tous heureusement) qui sont particulièrement désagréables au moment de verbaliser. Je trouve ça dommage parce que s'ils étaient plus calmes, les choses se passeraient mieux (je ne parle pas seulement pour moi, mais pour tous les voyageurs).

Bien cordialement.

Patrick
Patrick

Bonjour Elise,

Une carte commerciale 12-25 est personnelle et incessible. Il y a donc obligation d'être en mesure de justifier qu'il s'agit bien de celle du voyageur par la présentation d'une pièce officielle. De mémoire, c'est indiqué sur la carte 12-25. En tout état de cause, cela fait partie des conditions générales de vente de la Sncf.

L'indemnité de 145 € est la sanction pour le défaut de justification de cette identité ou pour l'utilisation de la carte 12-25 d'un tiers. Selon les statistiques, il s'agit du type de fraude le plus fréquent dans votre classe d'âge !!! Et ceci avec toutes les cartes nominatives procurant un avantage commercial quelconque.

Par contre je ne crois pas que la contrôleuse était dans son droit de vous confisquer une carte d'identité d'autant que vous ne la lui présentiez pas mais qu'ella l'a simplement aperçue dans votre sac. Espace privé s'il en est ! Avoir mis la main dans votre sac est donc très très limite sur le plan juridique. Elle a perquisitionné ? De quel droit ? Aucun ! Ceci sous toutes réserves que votre récit soit confome à la réalité des faits.
En plus, un contrôle sur le quai ! C'est à dire avant même que l'infraction ne soit consommée. A mon avis, elle a dû avoir un sacré doute. Elle vous a peut-être vu auparavant prendre possession de ces cartes dans la gare ou sur les quais ? Ou vous avait déjà croisé lors d'un précédent contrôle ?.
Moi aussi j'avoue que j'ai du mal à croire votre histoire. Allez, la carte 12-25 n'est pas la vôtre ! Mais c'est bien celle qui correspond à l'identité de la CNI que vous aviez avec vous. Le tiers qui vous a prêté sa carte 12-25 (soeur ou pas soeur) vous a également confié sa carte d'identité, sachant qu'elle pourrait être demandée. Mais du fait du peu de ressemblance, vous n'avez pas trop osé aller jusque-là lors du contrôle. Un truc à se retrouver en garde à vue pour usurpation d'identité pour peu que la contrôleuse ait pu mettre la main sur un Officier de Police Judiciaire en gare ou dans le train.
Cette contrôleuse a normalement acheminé la CNI et la carte 12-25 à la direction de l'Etablissement dont elle relève (Etablissement Commercial Trains) avec un rapport circonstancié. La constatation de l'utilisation de la carte 12-25 est en effet un motif de retrait pour faire cesser définitivement l'infraction (rendre la carte 12-25 au contrevenant aurait pour effet de le remettre en infraction). Ces cartes ont ensuite été acheminées vers un service Sncf qui les centralise et analyse le rapport pour avoir une vision de la fraude. La carte 12-25 aura été purement annulée. La CNI sera restituée à l'autorité administrative émettrice.

Il ne va pas donc pas être simple ni pour vous, ni pour le titulaire de cette CNI et de cette carte 12-25 de les récupérer sauf à en déclarer la perte... ou le vol. Un duplicata (et un seul) de la carte 12-25 peut être acheté moyennant quelques euros. Au guichet Sncf, aucune question ne sera posée ni justification demandée pour émettre ce duplicata payant. Pour la CNI, voir la préfecture émettrice pour une nouvelle demande.

Vous pouvez aussi écrire à la Sncf pour plaider votre cause (avec un meilleur récit et en justifiant autant que possible que la carte 12-25 est bien la vôtre). Moi à votre place j'écrirais plutôt à une direction clairement identifiée (par exemple juridique) en faisant valoir une "voie de fait" lors du contrôle (si c'est bien comme vous l'avez exposé que ça s'est passé). Si vous écrivez au Service Relations Clients, ça va durer des semaines et se perdre dans les méandres de la Sncf. Le Service Relations Client risque en effet de ne pas avoir l'autorité suffisante vis-à-vis du service en charge du contrôle pour obtenir cette restitution.

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