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Question en attente de réponse

La cigarette électronique diffusant de la nicotine dans l'air, est-elle bien interdite comme la cigarette "normale"?

En clair est-ce le fait de dégager dans l'air substance toxique (quelle qu'elle soit) nocive pour les autres passagers qui est interdit ou juste la cigarette en soi? Le premier me semble évidement plus logique, sinon on aurait le droit de fumer du canabis, de l'opium et du crack dans les trains, mais merci de me confirmer tout de même que la cigarette électronique est bien interdite.

Réponses

Bonjour... très bonne question...

C'est encore assez flou point de vue de la législation... en particulier si la cigarette est considérée (ou pas) comme un médicament de substitution.

Au titre de l’article L3511-7 du Code de santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif

Article L3511-1 du code de la santé publique : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ... , à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.

Concernant l'usage de l e-cigarette et la SNCF je vous invite à lire ce message http://questions.sncf.com/questions/420217-peut-utiliser-cigarette-electronique-train

Jean-Christophe
Jean-Christophe

Bonjour,
La question est à double sens...
"Dégager dans l'air des substances toxiques" .... et..."la cigarette est bien interdite".
Je suis vapoteur (avec ou sans nicotine mais de plus en plus sans). Je ne fume donc plus...
La cigarette éléctronique ne permet pas de FUMER mais de VAPOTER (ou tout autre terme que d'aucun y donne)...FUMER est le produit d'une combustion d'un produit alors que l'E Cigarette ne produit que de la vapeur. L'un des deux composant (le propylene glycol) est referencé comme produit avec une fiche de securité FDS qui ne prevoit AUCUNE limite d'exposition donc permet à une personne de travailler sans protection tout les jours au contact de ses vapeurs. Donc pour le toxique, je vous invite à lire le rapport rendu à l'Etat francais sur l'E Cigarette, rapport que 3 experts sur 10 ont refusé de signer car il va à l'encontre de la santé publique (220 pages à lire c'est vite passé).
Pour votre confirmation sur l'interdiction de vapoter, à ce jour, AUCUNE LOI ne l'interdit....
Et pour la tolérence, je ne vapote pas dans le train ou du moins, si un long trajet s'ouvre à moi, dans des lieux ou personnes ne sera dans ma VAPEUR....PAR CONTRE....je subis les parfums de tous, huiles essentielles, déodorants etc etc etc entremélés les uns aux autres....vous devriez aller regarder la toxicité de ces produits avant de chercher à obtenir une confirmation qui ne fera en sorte que de durcir votre intolerance sur un sujet sur lequel vous auriez pu vous renseigner avant. Courtoisement....JC ex fumeur

Christopher Alb
Christopher Alb

A l'heure actuelle, la cigarette électronique n'est pas encore interdite dans les lieux publics, sauf dans les trains et les avions.
La SNCF dispose donc d'une réglementation spécifique. La ministre de la santé devrait prochainement émettre un texte interdisant l'utilisation de cette dernière dans les lieux publics.

Contrairement à la réponse faite le 7 janvier 2013 par Mickaël , avec une cigarette électronique on ne fume pas puisqu'il n'y a pas de fumée d'émise, car si tel était le cas la cigarette électronique serait interdite dans les lieux affectés à un usage collectif à l'heure actuelle et il n'y aurait pas besoin de modifier la réglementation actuelle. Mais la SNCF a le droit de l'interdire bien évidemment.

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