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Amende avec titre de transport gratuit?

Bonjour, j ai pris le TER de auch à Brax leguevin le 09/04/2013 à 6h00. Je me suis rendu en gare dés 5h40. Je possede HELAS une carte pastel qui me permet d avoir des transports gratuits pendant quelques temps.
Je me rends en gare de Auch. iL y a deux machines pour faire le tiket. L une est en panne l autre est occupée. 5h55 je me decide a rentrer dans le train et je me dirige spontanément vers le controleur. Il me dit que je vais avoir une amende pour voyage sans titre de transports. Je conteste en lui disant que je n ai pas eu le temps de faire le ticket pour les raisons précedentes. Je lui explique que je descends dans trois arrets à Brax leguevin. Je lui présente ma carte pastel et il vérifie bien que elle est valide. Mais il me dit qu 'il va me mettre une amende a nouveau. Je conteste et lui redit ma bonne foi. Il part et me dit on reglera tout ça plus tard. Arrivé en gare de BRax leguevin au surprise LA GENDARMERIE. Celle ci me dit que je voyage sans titre de transport. J explique à nouveau rien à savoir On m amende 73 euros 35 indemnité forfaitaire et 38 frais de dossier. De plus, le gendarme me donne un avis d 'infraction que lui a remis le controleur avec mon nom et numero de carte pastel. C 'est donc ce controleur qui a pre rempli le document d avis d infraction et l a donné aux gendarmes?? Sur l avis d infraction il est marqué en bas à gauche. "je soussigné agent de la SNCF dans l'exercice de mes fonctions, déclare avoir constaté les faits ci-dessus et établi le présent procés verbal. Identification: code du controleur et signature. Ce n 'est donc pas le gendarme qui a rempli le papier mais c est lui qui me l a remi.
N ayant pratiquement aucun revenu, j essaye de m en sortir. Je ne suis pas un délinquant. Je ne dispose pas d une telle somme sinon je n aurais pas un titre de transport gratuit. QUE DOIS JE FAIRE ?? MERCI

lilian kaminski
lilian kaminski
Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Malheureusement tu es effectivement en tort, puisque la carte pastel seule ne constitue pas un titre de transport. Tu n'es ainsi pas couvert en cas d'accident par exemple (et la SNCF non plus). La seule solution consiste à demander une indulgence en contactant le centre de recouvrement dont les coordonnées se trouvent sur le reçu.

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