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Cette question a été résolue

5 enfants domiciliés chez le papa?

Merci pour la réponse mais je ne trouve pas dans la notice si je peux faire un renouvellement de carte famille nombreuse alors que les enfants sont domiciliés chez le papa et que je ne les ai qu'un week end sur deux et moitié de vacances. merci d'avance

nathalie tourbin
nathalie tourbin

Bonjour Nathalie,

Seul le parent ayant la garde des enfants peut avoir le droit aux cartes familles nombreuses et en faire la demande.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire la notice ou tout est expliqué :

http://famille.voyages-sncf.com/sites/default/files/famil...

Bonne journée

Marc

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Autres réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Pour la détermination du droit sont pris en considération :

les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,

http://vosdroits.service-public.fr/F15292.xhtml
Cordialement,

Bonjour Nathalie

Comme stipulé ici http://famille.voyages-sncf.com/sites/default/files/famil...

Seul le parent ayant la garde des enfants peut avoir le droit aux cartes familles nombreuses et en faire la demande.

Etant donné que les enfants sont chez leur père et que vous ne les avez que le week end vous ne pouvez pas en bénéficier a sa place

Cordialement

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