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Comportement inapproprié d'un contrôleur à l'égard d'un enfant mineur

Ma fille mineure a été accusée par un contrôleur, une fois montée dans le train, d’avoir traversé la voie illégalement.

Elle m’a expliqué qu’elle n’avait pas l’intention de reconnaitre l’infraction, mais que face à une personne représentante de l’ordre, en tenue officielle, dont l’abord était autoritaire et intransigeant, elle a paniqué et n’a pas su s’exprimer. Elle s’est donc sentie contrainte d’apposer une signature électronique sur un appareil qui lui a été présenté, sans que ne lui soient expliqués les tenants et les aboutissants de cet acte.
J’ai récupéré ma fille, suite à son parcours en train, en pleurs, paniquée et affolée comme si elle avait commis un grave délit.

Ma première remarque concerne la validité d’une signature d’un enfant mineur : est-ce vraiment une pratique licite et acceptable ?

Au-delà de cette remarque, je considère l’attitude de votre salarié comme déplacée voire inacceptable vis à vis d’un enfant mineur :

  • Manque d’explications quant aux engagements pris lors de la signature d’un formulaire.
  • Manque de pédagogie vis-à-vis des risques encourus dans l’environnement d’une gare, l’intention manifeste du contrôleur était de dresser une contravention plus que de dispenser un discours préventif.
  • Attitude autoritaire et intransigeante en public.
  • Deux témoins, dont un qui m’a laissé ses coordonnées, m’ont fait un témoignage en ce sens.

    Je suis donc au regret de vous informer que je n’ai pas l’intention de régler le montant de cette contravention et que, si vous n’annulez pas cette dernière dans les meilleurs délais, je déposerai une plainte contre votre salarié, considérant que ma fille a subit un préjudice moral, d’autant plus inacceptable qu’elle est mineure.

    Je tiens à préciser que l’annulation de ce procès verbal serait un signe de votre part, non une reconnaissance, comme quoi l’attitude de votre salarié n’était pas des plus appropriée, ce qui constituerait un règlement à l’amiable de cette affaire que je considèrerai comme soldée.

    Finalement, concernant votre politique de sécurité au service des clients, je souhaite vous faire remarquer que face à des comportements dangereux et s’agissant de personnes mineures, une convocation à une séance de sensibilisation préventive serait bien plus bénéfique et appréciée qu’une sanction financière que les parents ont à assumer, au détriment de la réelle prise de conscience des enfants.

    Dans l’attente de votre réponse, qui je l’espère sera positive et rapide, ce qui m’éviterait de déposer une plainte avant le délai imposé pour le paiement de l’amende, je vous adresse mes sincères salutations.

Philippe Soutenain
Philippe Soutenain
michael P.
michael P.

Bonjour Philippe,

Quoi qu'il se soit passé, vous pouvez formuler votre réclamation auprès du Centre de Recouvrement des amendes indiqué sur l'avis de contravention.

Ici, c'est un espace public.

Cordialement

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