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bonjour qui donne l'autorisation a une commune pour entrepose des gravats et autre sur un terrain appartenant a la sncf

voila il y a des travaux dans la ville d'avion et les entrepreneurs qui y travaillent ont entrepose des monts de gravillons grue tuyaux et ils viennent decharges avec des camions remplis de gravats sur le terrain de la sncf juste a cote de la gare d'avion 62210

joel alexandre
joel alexandre
Charlotte
Charlotte

Bonjour Joël,

L'occupation de terrains SNCF ou RFF équivaut à une occupation du domaine public.
La ville d'Avions a donc du contacter RFF ou SNCF pour signer une convention d'occupation temporaire entre services publics.

Cordialement,

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