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Famille recomposée et carte de famille nombreuse

Bonjour
Mon mari a deux enfants d'une précédente union qui vivent en garde alternée (1 semaine chez leur mère 1 semaine chez nous). Nous avons eu un enfant en commun en 2008 et nous attendons un autre enfant pour août 2013. Pourrons nous prétendre à la carte de famille nombreuse à la naissance du 4 ème enfant? Merci de votre réponse.

Ariane Brigaudeau
Ariane Brigaudeau
Isabelle de l'Equipe SNCF Voyages
Isabelle de l'Equipe SNCF Voyages
Equipe

Bonjour Ariane

Pour compléter la réponse de Mathieu, il faut pour les familles recomposées, fournir les justificatifs de la composition de la famille pour chaque union successive. Ces pièces doivent permettre de déterminer quel parent a la charge de chacun des enfants nés de chaque union. Il cous faut notamment fournir le jugement de divorce définitif stipulant la garde des enfants. Plus d'infos dans la notice à télécharger à l'adresse suivante : http://famille.voyages-sncf.com/carte-familles-nombreuses

cordialement

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Autres réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération :

les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,

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