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Cette question a été résolue

un mineur doit il subir des frais de dossier car n a pas d'argent? d'argent

Mon fils a voyage sur la ligne st lazare. Son billet n'a pas fonctionné . il a une amende d e 60€ .
Or ne peut payer sur place : est mineur n'a pas de moyen de paiement.
Or avait un ticket et est verbalisé comm esi il n'en n'avait pas.
Que faire pour payer l 'amende au plus juste?

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour Marylin,

Un mineur est responsable pénalement a partir de l'age de 13ans.
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. article 1384 du code civil

Je vous invite a suivre ce lien pour le paiement de la contravention ou le contact de ce service https://www.contravention-sncf.fr/assets/1.31-SNAPSHOT/ct...

Cordialement

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Suivez ce lien pour régler et formuler une réclamation :

http://aide.voyages-sncf.com/toute-laide-train/suite-mon-...

Cordialement

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Que signifie "son billet n'a pas fonctionné" ? S'il n'était pas valable, il est alors considéré comme sans titre de transport, et verbalisable comme n'importe quel voyageur.

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