Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

je suis salarié dans une entreprise et ma RH ne veux pas me rembourser les frais de transport carte ZOU ?

en effet celle dernière estime que l'abonement ZOU étudiant n'est pas une carte a caractère illimité mais plutôt une carte de de réduction et ainsi ne veut pas me rembourser les frais ?

merci de bien vouloir me communiquer le texte réglementaire consernant les modalités de cette carte

Cordialement

Réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Vous trouverez les CGU sur le site régional http://www.ter-sncf.com/paca, en appelant le service clientèle si nécessaire.

Mais le problème est ailleurs : l'employeur est tenu par la Loi de vous rembourser 50% d'un abonnement de travail TER ou SNCF. Il peut refuser de rembourser un titre qui n'est pas lié à vos déplacements de travail.

Cordialement

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