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Cette question a été résolue

cinq enfants mais pas du même père

Merci pour votre réponse rapide. J'ai eu quatre enfants d'un premier mariage. Le jugement de divorce m'a donné la garde de 3 d'entre eux. La dernière a 16 ans, je voudrais renouveller sa carte et la mienne, carte fam nombreuse. Mes deux autres enfants majeurs sont partis. Mais j'ai un 5ème enfant d'un autre père. Merci encore.
Dominique Lancelot

Dominique Lancelot
Dominique Lancelot

Bonjour,

Les conditions fixées par le ministère en charge des affaires sociales sont explicites :

Le tarif famille nombreuse s'applique à toutes les familles comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans et sans conditions de ressources ou de nationalité. Les étrangers doivent être en situation régulière et résider en France.

Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle.

Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération :

  • les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,
  • les enfants nés de la nouvelle union.

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