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Litige sur frais de contravention

Ma fille, apprentie, a eu récemment une contravention faute de billet car elle n'avais pu prendre en raison d'un disfonctionnement de sa carte bancaire. Elle a proposé le paiement au contrôleur qui a refusé et lui a appliqué une amende de 65 euros. N'ayant pu payer sur le site INTERNET par suite d'un disfonctionnement j'ai donc écris en expliquant les différents problèmes rencontrés et en adressant un chèque de 45 euros, soit le montant de l'amende sans les frais. Mon chèque vient d'être refusé car les frais n'ont pas été réglés. Faute de paiement intégral, je suis menacée de mise en oeuvre de la procédure pénale avec risque d'augmentation de l'amende entre 180 ou 375 euros. Cela ne servait donc rien d'écrire. On se heure à l'incompréhension totale. Contentez vous de payer. Je regrette le manque d'écoute des services de la SNCF et de l'intransigeance de leur part. Tous les contrevenants ne sont pas de mauvaise foi!
Ma fille prend régulièrement le train pour se rendre à son lycée ; elle n'avait pas pu prendre le billet au guichet sinon elle manquait son train Je ne comprends pas pourquoi le contrôleur a refusé son paiement Est-il en droit de refuser ou est-il payé plus cher au nombre de PV délivrés comme certaines catégories que je ne nommerai pas.
J'hésitais à vous écrire mais vous avez constaté que j'étais en colère. Je sais que mon message ne servira à rien mais vous l'aurez au moins lu !
Cordialement

Marie-France PERNIN
Marie-France PERNIN
Josselin Jobert
Josselin Jobert

Bonjour Marie-France,

il est possible qu'il lui ait été refusé de régler à bord car sa carte bancaire n'était peut être pas acceptée, il faut savoir que certaines cartes bancaires (VISA Electron, Cartes Virtuelles, Cartes Etrangères), ne sont pas pas prises en charge par les terminaux des Chefs de Bord dans les trains.

Comme dans le cadre d'un PV de police si vous payez la somme vous ne pourrez plus contester.

Le plus simple est de téléphoner au centre de recouvrement chez qui l'infraction à été transmise : Béziers, Paris ou Bordeaux. Téléphoner au même centre que l'envoi du courrier.
Leur numéros sont disponible sur :
https://www.contravention-sncf.fr/static/html/contacts_fr...

Vous y trouverez la réponse d'un agent SNCF spécialisé dans le recouvrement qui pourra répondre à vos questions.

ATTENTION : la contestation ou le règlement doit se faire au plus tard 2 mois après émission du procès verbal d'infraction. Au delà de ce délais le montant de l'infraction sera majoré.

En espérant avoir répondu à votre question,

Josselin

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Autres réponses

Bonjour,

Ta fille a-t-elle une carte "Visa Electron" ou "Mastercard Maestro" ? Si oui, ces cartes ne fonctionnent pas dans de nombreuses situations, dont à bord des trains. Il est normal que le contrôleur ait "refusé" le paiement avec cette carte le cas échéant puisqu'elles ne fonctionnent pas dans les trains.

michael P.
michael P.

Bonjour,

Vous ne précisez pas si votre fille est allée se présenter au contrôleur dès son accès au train. Cest une condition nécessaire pour obtenir un billet à bord.

Vous pouvez contester une amende, mais pas de 'vous faire justice' vous même en effectuant une retenue sur le paiement qui doit intervenir dans les deux mois pour éviter une action pénale.

Cordialement

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