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Si un controleur n'est pas équipé de machine à CB, peut il me mettre une amende?

Bonjour,
Ayant pour habitude de payer le train à bord et n'ayant que pour seul moyen de paiement une CB.....j'ai été confronté à un jour où le contrôleur n'avait pas de machine et il m'a indiqué qu'il devait me dresser un procès verbale selon le règlement....est ce vrai? Où se trouve dans le règlement cette mention?
Merci

Yassine
Yassine
Michaël de l'équipe SNCF
Michaël de l'équipe SNCF
Equipe
Bonjour Yassine, En effet, vous aviez à régler un procès verbal si vous étiez monté dans le train sans titre de transport. La seule exception est lorsque vous montez dans ce que l'on appelle un "Point d'Arret Non Géré". Il s'agit d'une petite gare ne disposant pas de guichet de bornes libre service. Elle est repertoriée comme telle et connue des chefs de bords. Dans ce cas, si le contrôleur auquel vous vous serez spontanément et directement présenté en montant à bord ne disposait pas d'appareil à carte bancaire, il pourra alors vous dresser un avis d'infraction du même montant que le prix du billet au guichet d'une gare. Je vous souhaite une très bonne journée.

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Autres réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

La règle est que vous ayez un billet valide pour accéder au train. Prendre le billet à bord est une exception.

Vous pouvez consulter les conditions générales dans ce document :

http://www.voyages-sncf.com/ext/editorial/pdf/cgv/disposi...

Cordialement

Bonjour,

Conditions générales de transport de septembre 2012 (en vigueur), Volume 1, section 4.5 :

4.5 Modalités de paiement
A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB, à l’exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). Les cartes bancaires étrangères internationales, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le voyageur doit présenter une pièce d’identité.

A moins que cela n'ait été explicitement précisé avant la montée dans le train, le voyageur ne disposant que d'une CB ne doit donc pas être pénalisé si l'agent de bord n'est pas équipé d'une machine de paiement par CB, puisque ce moyen de paiement était proposé dans les conditions générales de transport. Un procès-verbal peut toutefois être émis pour procéder au règlement différé, d'un montant correspondant strictement à celui qui aurait été payé à bord.

Didier
Didier

Bonjour,

Ce cas de figure m'est arrivé en 2012. Le contrôleur n'avait pas de lecteur de CB en état de fonctionnement.

Il a donc dû renoncer à me faire payer le trajet en question.

Cordialement.

Yassine
Yassine

Merci à tous pour vos réponses!
Sachant que, à cet arrêt je ne peut que payer à bord et, si je prend l'extrait du réglement énoncé par mathieu:
"A moins que cela n'ait été explicitement précisé avant la montée dans le train, le voyageur ne disposant que d'une CB ne doit donc pas être pénalisé si l'agent de bord n'est pas équipé d'une machine de paiement par CB, puisque ce moyen de paiement était proposé dans les conditions générales de transport. Un procès-verbal peut toutefois être émis pour procéder au règlement différé, d'un montant correspondant strictement à celui qui aurait été payé à bord."
Je ne suis donc pas en tord, contrairement à ce que le controleur m'a accusé?

Yassine
Yassine

Donc cela me légitimerais d'autant plus si je ne me trompe....

Yassine
Yassine

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