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Cette question a été résolue

est ce que des mineurs de 10 et 12 ans peuvent voyager seuls si un des parents (divorcés) s'y oppose ?

Opposition d'un des deux parents

muriel
muriel
Bettina de l'Equipe SNCF
Bettina de l'Equipe SNCF
Equipe

Bonjour Muriel,

Aucune disposition légale n’empêche un mineur de voyager seul. les transporteurs assurent en effet quotidiennement les trajets scolaires de collégiens et lycéens.
Les mineurs voyageant seuls restent néanmoins sous la responsabilité de leurs parents.

Si un des parents si oppose, SNCF ne peut pas arbitrer dans ce type d'affaire.

Il revient donc aux parents de savoir mesurer si leur enfant est en capacité d’effectuer le trajet seul, compte tenu des imprévus éventuels inhérents au transport ferroviaire (incidents pendant le transport, rupture de correspondance ...) et de se mettre d'accord sur le sujet.

Bien à Vous,

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Autres réponses

Mathieu
Mathieu

Bonjour,

Cette question relève du droit plutôt que de la SNCF... S'adresser à un conseiller juridique ou à un avocat me semble la meilleure option.

Bonjour,

Les mineurs peuvent voyager seuls en train. Il n'y a pas de réglementation à ce sujet. Ils voyagent alors sous la pleine responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux sans formalités particulières.

En cas de difficultés pendant le voyage, les mineurs sont pris en charge par les forces de police. Il est prudent qu'ils soient munis d'une pièce d'identité.

La SNCF propose un service d'accompagnement sur certains itinéraires et à certaines dates.

Cordialement

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