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Question en attente de réponse

réclamation suite à amende.

bonjour,
aujourd'hui dans le train lille -rouen je me suis pris une amende pour "pieds chaussés", à savoir pose des pieds sur la banquette.
je ne remet pas en question le fond de la contravention (même si je trouve cela abusé) et assume totalement.

en revanche j'aurai voulu savoir si quelqu'un connait le montant exact pour cette infraction, car j'ai des doutes quant à honnêteté du contrôleur.

et ensuite il se trouve que le contrôleur a oublié de signer le procès verbal... il ne figure uniquement que ma signature. dans ce cas peut on espérer une annulation de l'amende pour vice de forme?

merci pour vos réponses

Simon DUMOULIN
Simon DUMOULIN

Réponses

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

bonjour simon
non la signature du pv n'est pas un motif de contestation,
quand au prix de l'amende qui doit avoisiner les 70€ avec les frais de dossiers, pour des pieds sur les sièges c'est logique.

cordialement

Jean-Luc
Jean-Luc

je ne trouve pas cela "abusé" !!
vous mettez les pieds sur les fauteuils chez vous avec des chaussures qui ont trainé n'importe où, pleines de cochonneries des rues ??

Simon DUMOULIN
Simon DUMOULIN

"l'avis de contravention doit comporter le numéro de matricule de son auteur et l'indication du service auquel il appartient"
extrait du réglement sncf.
rien de tout cela ne figure sur la contravention.

Willy Bruce
Willy Bruce

bonjour, en absence de signature, quel élément prouve que ce procès n'a pas été rédigé par un pékin déguisé en contrôleur?

Simon DUMOULIN
Simon DUMOULIN

@ jean luc: non je ne fais pas cela chez moi et je suis d'accord de payer pour ce que j'ai fais. néanmoins, pour ma défense, mon geste n'est pas du tout intentionnel, j'ai fait cela sans trop réfléchir et je n'aurai pas fais cela avec des chaussures sales. je trouve par exemple plus choquant que certains occupent les sièges avec leurs valises (qui sont souvent plus sales que mes chaussures) mais c'est un autre débat et je suis totalement d'accord avec le fait de payer pour ce que j'ai fait.

ce qui m'énerve c'est que ce jour là, dans le même compartiment, le même contrôleur a donné plusieurs contravention (surement justifiées), alors que d'habitude aucun contrôle n'est réalisé. il y avait ce jour la 3 contrôleurs rien que dans ce wagon (comparé à 0 depuis le début de l'année).
en discutant avec des amis qui prennent aussi le train, ce jour la dans leur train ils ont aussi été témoins de contraventions sévères (nuisance sonore avec des écouteurs...) et nombreux contrôles. je viens donc à me demander si il ne s'agissait pas de l'un des derniers jours pour que les agents de contrôle rendent leurs total de contraventions du mois, et cherchaient ainsi à obtenir des primes de contraventions, ce qui serait regrettable...

pour en revenir à mon cas, il y a autre chose que je trouve anormal sur mon procès verbal: le montant a une première fois été écrit par le contrôleur puis il l'a barré et rajouté 10€ supplémentaires. ainsi les 35€ d'indemnité forfaitaire sont passés à 45€... de plus en regardant sur internet, les personnes ayant été verbalisée pour "pieds chaussés" ont payé 35€. c'est pourquoi je me demande si le contrôleur n'a pas cherché à me faire payer plus.

@ willy bruce: en effet rien ne le prouve...

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