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Question en attente de réponse

Contester pv

Bonjour,

J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je lui ai donné ma carte d'identité. Et en plus j'ai rien signé. Puis-je contester ce pv? Ou si je ne paye pas qu'est ce que je risque?
Merci.

Emma
Emma

Réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Dans le cas général :

http://aide.voyages-sncf.com/toute-laide-train/suite-mon-...

Le fait de payer la contravention stoppe les suites et n'empêche pas de réclamer.

Si vous ne payez pas, au bout de 2 mois, le dossier est transmis à la justice.

Cordialement

Si c'est l'identité et l'adresse sur le PV sont fausses, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Par contre si le nom et d'adresse correspondent à une personne physique elle sera forcément ennuyée, surtout qu'elle n'a pas d'original du PV....

(vous pouvez éventuellement faire un geste citoyen et payer le PV, ce qui soldera la procédure)

Emma
Emma

Il y a une faute dans le nom et l'adresse est pas erronée aussi.

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