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Engagement horaire garanti

Bonjour,

depuis 2 mois j'essaie en vain d'obtenir du service relations clients le respect de l'engagement horaire garanti : à savoir dans mon cas la compensation 25% sous forme de bons voyages. La sncf reconnait sa responsabilité pour le retard mais après 2 courriers ... refuse toujours la compensation pour motif que le montant de compensation est inférieur à 5€. Ceci étant contraire aux cgv de Juillet 2011, quels sont les recours possibles ?

Victor
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Bonjour,

En cas de refus de la SNCF, vous pouvez saisir le Médiateur...

Cordialement

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Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Stéphane LEROY

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Bonjour
L'EHG est applicable à partir de 30 minutes de retard, pour tout retard imputable à la SNCF.

  • Pour les retards inférieurs à 1h, le client est systématiquement compensé en Bons Voyages (BV). A partir d’une heure de retard, le client a le choix entre deux modes de compensation : BV ou euros.
  • Le client peut bénéficier de la compensation quelle que soit la distance parcourue. Toutefois, le montant minimum de compensation après voyage étant de 5 €, le montant calculé de la compensation doit être supérieur ou égal à 5 € pour que le client soit compensé au titre de l’EHG. Concrètement, aucune compensation n’est versée pour un billet et/ou une réservation dont le montant est inférieur à 20 €, le 1er seuil de compensation étant de 25% (à l’exception des abonnés, voir plus loin).
  • Les compensations en euros sont effectuées uniquement par virement bancaire. Le client doit joindre un RIB ou un RIP à sa demande, faute de quoi il sera dédommagé en BV.
  • Les BV sont valables un an à compter de la date d'émission.
  • Les BV ne sont pas nominatifs (ils peuvent être cédés à une tierce personne). Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat de prestations SNCF (hors réseau Transilien).
  • Les clients Grand Voyageurs et Grand Voyageur le Club peuvent opter pour une compensation eu S’Miles. Quelle que soit la durée du retard éligible (et ce à partir de 30 minutes), la compensation s’élève à 400 S’miles.

Cordialement

Victor
Victor

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bonjour,

L'objet du litige est le seuil de 5€ : en dessous de ce seuil, tel que le prévoient les dispositions générales des tarifs voyageurs page 22, le remboursement en € n'est certe pas prévu, par contre l'indemnisation doit être faites en BV :

"Les voyageurs des trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) et Intercités qui
subissent un retard d’au moins 30 minutes dont la cause est imputable à la SNCF bénéficient,
à titre commercial, d’une compensation en Bons voyage équivalant à :
• 25% du prix du trajet effectué pour les retards inférieurs à 2 heures ;
• 50% du prix du trajet effectué pour les retards compris entre 2 heures et 3 heures ;
• 75% du prix du trajet effectué au-delà de 3 heures.
Les Bons voyage sont valable 6 mois et sont acceptés en paiement de prestations de transport ferroviaire de la SNCF sur des trajets nationaux.
Les mêmes voyageurs ont alternativement la possibilité d’obtenir une compensation en euros équivalant à :
• 25% du prix du trajet effectué pour un retard d’au moins 60 minutes ;
• 50% du prix du trajet effectué pour un retard compris entre 2 heures et 3 heures ;
• 75% du prix du trajet effectué au-delà de 3 heures.
La compensation en euros est uniquement versée si son montant est supérieur à 5 euros.
Les modalités de compensation sont indiquées sur les enveloppes régularité disponibles en
gare ou, lorsque le retard est de plus de deux heures, distribuées à bord.
Les situations exceptionnelles bénéficient d’un traitement particulier"

cf :
http://a1848.g.akamai.net/f/1848/75034/99d/voyagessncf.do...

Cordialement

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

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La compensation est en bon voyage simplement pour votre retard

.
Hors si la compensation est inférieur a 5€ elle n'est pas remboursé en espèce et pas remboursé en BOn voyage non plus

Dans votre cas vous n'avez le droit ni au remboursement en espèce, ni en bon voyage.

Victor
Victor

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en conclusion, pour les trajets de moyenne distance (prix de billet 20€ max), il faut s'attendre à voir les retards se multiplier, la SNCF n'ayant clairement plus aucun engagement vis à vis des voyageurs : aucune indemnisation en cas de retard < 2h si billet acheté moins de 20€. C'est ce que la SNCF appelle l'engagement horaire garanti.

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