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Que risque t'on pour l'oublis d'une carte 12-25

Il est assez troublant de voir le nombre de procédures différentes qui sont appliquées lorsqu'il s'agit d'oublis de cartes 12-25. Quelle est la procédure enregistrée dans les conditions générales de vente de cette carte à la SNCF (concernant bien entendu les risque encouru lors d'un contrôle sans carte 12-25)?

celia moreau
celia moreau

Bonjour,

Les tarifs voyageurs VO 0131, Volume 2, Section 3.1.7, Paragraphe "perte ou vol" :

Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport aux tarifs Loisir standard ou Tarif Normal soumis au
Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle.
Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La
somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de :
• 50 % si le voyage a été effectué
– dans un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) circulant en période normale ;
– dans un train à réservation facultative ou sans réservation pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs.
• 25 % si le voyage a été effectué
– dans un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) circulant en période de pointe ;
– dans un train à réservation facultative ou sans réservation pour tout trajet commencé en période blanche du calendrier voyageurs.

Et pour préciser, Section 4.3.3 :

Lorsque les conditions d’attribution du titre de transport à prix réduit ne sont pas respectées, il est perçu la différence entre le prix d’un titre de transport au tarif de base et le prix du titre de transport effectivement acheté, pour le parcours concerné, majorée selon les règles du Tarif de bord.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où le titre de transport n’indique pas le prix correspondant au voyage en cours, ni dans le cas où le titre de transport est non échangeable.
Dans de tels cas, les dispositions de l’article 4.3.2. des Tarifs Voyageurs sont appliquées.

Cordialement,

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